ATTENTION ! Les demandes de carte d’identité et passeport sont à adresser à la Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
