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Particuliers

ATTENTION ! Les demandes de carte d’identité et passeport sont à adresser à la Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances